| Téléchargez ! |  |
| Sur cette page sont présentés des documents d'information extérieurs à la SEIVA, téléchargeables à partir de notre site. | |
| Valduc | ||
| Que faire en cas d'accident ? | ||
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| Nucléaire civil | ||
| Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire >>> |
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| Circulaire dite "Mauroy" du 15 décembre 1981 >>> | ||
| Nucléaire militaire | ||
| Décret 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la radioprotection des installations et activités intéressant la défense >>> |
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| Bourgogne | ||
Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA de Valduc >>> |
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Arrêté du 12 octobre 2004 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc >>> |
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| Europe, traités internationaux.... | ||
Rendez-vous sur le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr, qui regroupe tous les textes législatifs français, européens, ainsi que la jurisprudence et les traités internationaux. Quelques références : |
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