| Qui sommes nous ? |  |
Vous trouverez sur cette page tout ce qui concerne le fonctionnement de la SEIVA : statuts, liste des membres, budget, rapports d'activité... Ainsi que les textes législatifs fondateurs. |
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Créée sur le modèle des Commissions Locales d'information civiles instituées par la "circulaire Mauroy", la SEIVA n'est ni une organisation militante ni une émanation du CEA. C'est une association indépendante d'ouverture qui ne combat personne. Un lieu de dialogue qui laisse la parole à chacun. A vous de vous forger votre opinion en vous informant, en posant des questions : notre comité scientifique et nos diverses commissions sont là pour vous répondre et vous informer. |
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La SEIVA évalue et informe sur l'impact du fonctionnement du centre sur l'environnement, la recherche , l' économie locale, dans la mesure où les sujets abordés ne portent pas sur les éléments confidentiels couverts pas son classement d'installation nucléaire de base secrète par le Premier Ministre. |
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Pour cela, elle dispose de commissions Environnement et Economie et d’un comité scientifique. Elle dispose d’un budget lui permettant d’effectuer des analyses et études indépendantes, de publier son bulletin, d’organiser des conférences et des visites, de participer à différents événements locaux et nationaux, de financer des stages étudiants, et enfin de se réunir régulièrement pour s’informer réciproquement. |
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Le budget est principalement assuré par les Ministères des Finances et de l'Industrie et de l'Environnement, ainsi que par le Conseil général de Côte d'Or. |
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Les membres de l’association sont définis par nos statuts. Ils se répartissent en 3 collèges : les élus, les administrations et associations, les personnalités choisies es qualité. A ceux-là s’ajoutent des membres associés – personnes intéressés par la SEIVA ayant fait une demande d’intégration – et un comité scientifique. |
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| Deux commissions d'information sur Valduc à la Préfecture | ||||
Le 5 juillet 2001 entrait en vigueur un décret relatif aux installations nucléaires intéressant la défense. Celui-ci instituait des commissions administratives d'information (CI) auprès de chaque centre nucléaire militaire classé "défense" pilotées par les préfectures. Deux arrêtés ministériels ont institué fin 2004, portant sur la création de deux CI : l'une a pour objet le CEA de Valduc, la seconde le CSMV - centre spécial militaire de Valduc, qui jouxte le centre. Le Président de la SEIVA est membre de la CI du CEA. La différence entre nos deux structures concerne essentiellement l'absence de journalistes aux réunions de la CI, ainsi que de certains membres de la SEIVA. Quant à la CI du CSMV, la SEIVA n'en est pas membre. |
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| Des évolutions législatives en cours... | ||||
| Les systèmes de fonctionnement des CI et des CLI sont en cours de révision : une première loi , dite "Transparence et sécurité nucléaire", concernant les CLI civiles, a été adoptée le 13 juin 2006. | ||||
| Pour consulter les textes, rendez-vous en bas de page. | ||||
| Activités extérieures et collaborations | ||||
La SEIVA n'est pas isolée. Elle a entrepris de nombreuses collaborations : laboratoires de recherche pour ses études et analyses environnementales (voir pages études >>> et analyses >>> ), mais aussi des activités suivies avec l'ANCLI - association nationale des commissions locales d'information - et l'ACERIB - agence de communication et d'échanges sur les risques industriels en Bourgogne. |
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L'ACERIB, une collaboration matérielle et un Président commun : Eric FINOT. |
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L'ANCLI, une ouverture vers les instances nationales et internationales pour la SEIVA. |
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| Consultez ou téléchargez | ||||
| Liste des membres 2011 | ||||
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Assemblée générale 2011 Comptes rendus précédents >>> |
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| Statuts >>> | ||||
| Règlement intérieur >>> | ||||
| Circulaire "Mauroy" >>> | ||||
| Loi TSN du 13 juin 2006 >>> | ||||
Documents concernant les CI et protocole d'accord avec la SEIVA >>> |
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